A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Toute personne qui met en place un ponceau dans un cours d’eau ou un habitat du poisson, doit s’assurer que son extrémité dépasse la base du remblai qui étaye le chemin, sans excéder 30 cm, et stabiliser ce remblai. Sauf pour les ponceaux rectangulaires en béton armé, elle doit aussi remblayer jusqu’à une hauteur, au-dessus du ponceau, correspondante au diamètre ou à la portée du ponceau divisé par 4, plus 30 cm, pour les ponceaux de diamètre ou de portée de 600 mm et moins, ou correspondante au diamètre ou à la portée du ponceau divisé par 4, avec un minimum de 60 cm pour les ponceaux de diamètre ou de portée de 700 mm à 3 600 mm, ou d’au moins 1,5 m pour les ponceaux multiplaques plus grand que 3 600 mm de diamètre ou de portée.

D. 498-96, a. 31.